Sébastien Fay

De: FAY (Sébastien, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Roeschwoog (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000046992296(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: FAY (Sébastien)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
31 janvier 2014
modifié par l'arrêté du
7 février 2014
JORFTEXT000028791739(source JORF)
autorisation
29 Mars 201429/03/2014
De: FAY (Sébastien)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2012
JORFTEXT000025582882(source JORF)
autorisation
28 Mars 201228/03/2012